Le référencement des fonds en assurance-vie fait l’objet de pratiques de plus en plus restrictives, suscitant des interrogations chez les acteurs de la distribution.
Les fonds d’investissement référencés en assurance-vie sont gérés par des sociétés de gestion agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique indépendante chargée de la protection de l’épargne et du bon fonctionnement des marchés. Ces sociétés sont soumises à un contrôle permanent et peuvent faire l’objet de sanctions ou d’avertissements, sans que cela n’entraîne systématiquement une interdiction de commercialisation.
Pour les associations représentatives des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), des Conseillers en Investissement Financier (CIF) et des Courtiers en Assurance (COA), l’absence de décision formelle de retrait ou d’interdiction devrait en principe permettre le maintien ou le réexamen du référencement des fonds concernés dans les contrats d’assurance-vie. La multiplication de décisions de déréférencement, parfois sans motivation clairement explicitée, interroge sur la cohérence globale des pratiques au sein du marché.
Une application inégale des critères de référencement
Les signataires du manifeste soulignent que, depuis la création du statut de société de gestion de portefeuille au début des années 1990, de nombreux acteurs ont connu des sanctions sans que leurs fonds ne soient exclus des unités de compte. Dans ce contexte, des retraits ciblés et ponctuels apparaissent difficilement lisibles pour les professionnels de l’assurance et du patrimoine.
Cette situation nourrit un sentiment d’asymétrie dans l’application des critères de référencement. Elle complexifie le travail de conseil et fragilise l’architecture ouverte, pourtant constitutive de la valeur ajoutée de l’assurance-vie française. Les associations appellent ainsi à une réflexion collective visant à définir des critères partagés, transparents et compréhensibles, permettant de concilier gestion du risque, équité de traitement et diversité de l’offre.
Le conseil au cœur de la relation épargnant
Limiter l’accès à certains fonds pourtant agréés et commercialisables en France ou en Europe peut réduire les possibilités de diversification pour les épargnants. Cette restriction intervient alors même que ces fonds restent parfois accessibles dans d’autres enveloppes ou juridictions. Pour les professionnels, l’enjeu n’est pas de promouvoir un acteur spécifique, mais de préserver la liberté de choix dans un cadre réglementaire et responsable.
Le manifeste insiste sur le rôle central du conseil, fondement de la relation de confiance entre l’assuré et son intermédiaire. Dans un contexte où les clients sont de plus en plus informés et impliqués dans la gestion de leur patrimoine, la raréfaction de l’offre en assurance-vie peut entrer en contradiction avec leurs attentes et leurs stratégies patrimoniales de long terme.
Vers une approche graduée et réversible
Afin de concilier prudence des assureurs et ouverture du marché, les associations proposent une approche progressive du référencement. Celle-ci pourrait reposer sur des mécanismes de réouverture partielle, d’évaluation régulière des décisions de blocage ou de tests encadrés, fondés sur des indicateurs objectifs de conformité, de liquidité ou de transparence.
Cette démarche graduée permettrait de restaurer un climat de confiance, tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de protection de l’épargnant. Elle offrirait également aux assureurs des outils d’analyse plus dynamiques, mieux adaptés aux évolutions rapides de l’environnement réglementaire et concurrentiel.
Un appel au dialogue pour préserver l’attractivité de l’assurance-vie
À travers ce manifeste, les associations professionnelles invitent assureurs, sociétés de gestion et distributeurs à engager un dialogue structuré sur la gouvernance du référencement des fonds. L’objectif affiché est de préserver l’équilibre entre sécurité, transparence et richesse de l’offre, dans un contexte où l’assurance-vie française fait face à une concurrence accrue d’autres solutions d’épargne.