Face à un contrat responsable jugé trop contraignant et coûteux, agéa appelle à un recentrage concerté. Le PLFSS 2026 promet de revoir le périmètre, tandis que de nouvelles extensions entreront en vigueur fin 2025 et début 2026.
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 annonce un recentrage du contrat responsable. Dans le même temps, deux décrets élargiront encore son périmètre : le 1er décembre 2025 pour améliorer la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap, puis le 1er janvier 2026 pour inclure le remboursement des prothèses capillaires pour les personnes atteintes de cancer.
Pour agéa, l’organisation professionnelle des agents généraux d’assurance, il est urgent de retrouver un cadre lisible, accessible et financièrement maîtrisé. « Nous devons redonner du souffle à cette belle idée qu’est le contrat responsable ainsi qu’aux complémentaires santé et in fine au portefeuille des assurés. La solution est simple : revenir aux fondamentaux en allégeant les garanties obligatoires. » déclare Pascal Chapelon, président d’agéa.
Conçu autour d’un panier de soins de base, le dispositif s’est alourdi au fil des ajouts : encadrements, obligations de prise en charge, exclusions ciblées. Résultat : un marché figé, des offres peu différenciantes et des assureurs qui peinent à adapter les contrats aux besoins réels des clients. En 2024, la consommation de soins et de biens médicaux atteignait 254,8 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB, dont 12,8 % financés par les organismes complémentaires.
La trajectoire financière préoccupe aussi les agents : le PLFSS crée une contribution exceptionnelle d’environ un milliard d’euros pour les complémentaires en 2026. Ce coût devrait peser sur les cotisations, surtout pour les contrats individuels intégralement assumés par l’assuré, avec un impact social sur le pouvoir d’achat des ménages.
Agéa appelle à une refonte concertée du cahier des charges, garantissant une couverture de base tout en responsabilisant les assurés. Le gouvernement affiche la même intention : le périmètre doit être revu afin de « mieux en maîtriser le coût et de recentrer les prises en charge obligatoires sur les prestations les plus efficientes ».
L’organisation propose d’alléger les obligations, de renforcer la responsabilisation dans le parcours de soins et de rendre de la souplesse aux acteurs, dans un cadre de réglementation clarifié. Elle demande aussi de ne pas alourdir le cahier des charges et de redessiner les contours du 100 % Santé pour limiter les risques de fraude, notamment en interdisant la publicité en optique et audiologie.
Pour les agents généraux, l’enjeu est de rééquilibrer incitation à la responsabilité, liberté contractuelle et maîtrise des dépenses de santé, au bénéfice d’une relation client plus adaptée et d’une prévoyance soutenable.