La Cour de cassation confirme la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes : Santéclair obtient gain de cause
C’est un arrêt qui fera date dans le monde de la santé. Par une décision rendue le 15 octobre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du syndicat Les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF), confirmant ainsi sa condamnation pour pratiques de boycott à l’encontre du réseau de soins dentaires Santéclair.
Cette décision met un terme définitif à un long contentieux opposant le syndicat professionnel à l’opérateur de réseau de soins, après plusieurs années de procédures et de recours successifs. La plus haute juridiction judiciaire consacre ainsi la légitimité juridique des réseaux de soins et rappelle que la liberté d’expression syndicale ne saurait s’exercer au détriment de la concurrence.
Un tournant pour les réseaux de soins
En confirmant la condamnation du CDF, la Cour de cassation clôt une bataille juridique initiée autour de la nature et du rôle des réseaux de soins, accusés par certains syndicats de porter atteinte à la déontologie médicale.
Pour Santéclair, cette victoire a une portée symbolique et pratique :
- elle met fin à la pression déontologique exercée sur de nombreux chirurgiens-dentistes partenaires du réseau ;
- elle réaffirme le droit des patients à être informés de la possibilité de consulter des praticiens aux tarifs modérés, dans un environnement où les tarifs sont libres et requièrent donc de pouvoir être comparés.
D’ailleurs, d’après une enquête Harris Interactive menée en 2020 pour Santéclair, 9 Français sur 10 se déclarent favorables à la possibilité d’obtenir ce type d’orientation via leur complémentaire santé.
Santéclair défend un accès équitable aux soins
Créé pour faciliter l’accès aux soins, souvent coûteux, le réseau Santéclair se présente comme un acteur de régulation et de transparence. Ses services — analyse de devis, comparaison tarifaire, ou encore recommandations de praticiens — visent à permettre aux assurés d’exercer un choix libre et éclairé, tout en garantissant la qualité des soins prodigués.
Dans son communiqué, l’entreprise souligne que ses pratiques « ne portent nullement atteinte à la déontologie de la profession », mais contribuent au contraire à un accès plus équitable aux soins pour des millions de Français.
Un signal fort envoyé au secteur
Cette décision de la Cour de cassation s’inscrit dans le prolongement de la loi Le Roux, qui encadre depuis 2014 l’activité des réseaux de soins. Elle met un terme aux remises en cause récurrentes de leur légalité et confirme leur rôle croissant dans un système de santé en quête d’efficacité et d’équité.
Selon CP