Près de 12 millions d’élèves reprennent le chemin de l’école le 1er septembre. Entre cours, sport et sorties, quelles protections pour les enfants ? Responsabilité civile, assurance scolaire et extra-scolaire : repères et obligations à connaître.
La rentrée marque le retour des cours, du sport et d’activités « hors les murs ». Dans ce contexte, la question de l’assurance revient chaque année. Point d’étape avec les principes rappelés par Loïc Kueny, directeur marketing chez Direct Assurance.
Si une multirisque habitation est souscrite, sa garantie de responsabilité civile scolaire couvre les dommages matériels et corporels causés par l’enfant à autrui dans le cadre de l’établissement. Elle indemnise notamment frais médicaux et d’hospitalisation, prothèses dentaires ou optiques, remplacement de lunettes ou d’appareil auditif, services de garde d’enfant, ainsi qu’un capital en cas d’invalidité et les frais d’obsèques. En revanche, elle n’indemnise pas les dommages corporels que l’enfant subirait lui-même (par exemple une chute sur le trajet du retour). Pour cette protection, une assurance scolaire dédiée est recommandée.
En effet, l’assurance scolaire prend en charge les dommages causés et subis par l’enfant, y compris s’il se blesse seul. Selon la formule, la protection s’applique pendant les activités scolaires, sur les trajets domicile-école, en tout lieu et toute l’année. Les chutes en cours de récréation ou au centre de loisirs, les accidents en atelier ou sur machine sont couverts. L’option extra-scolaire étend la couverture aux loisirs et aux vacances.
En cas d’accident corporel, peuvent être remboursés : frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation, transports (ambulance ou taxi), rapatriement, bris ou perte de lunettes ou lentilles non jetables, prothèses dentaires, ainsi que des frais de rattrapage scolaire. Beaucoup de contrats ajoutent une assistance (cours à domicile pour un enfant malade ou blessé) et une garantie contre le vol d’affaires scolaires (racket).
Ces assurances complètent les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé ou mutuelle ; un capital en cas d’invalidité ou de décès peut s’ajouter, cumulable avec d’éventuelles indemnités d’un responsable ou d’un autre assureur. La souscription est possible auprès d’un assureur ou via une association de parents d’élèves. À titre indicatif, le tarif débute autour de 10 euros par an et par enfant.
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour toutes les activités scolaires imposées, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant, y compris une sortie à la piscine ou au gymnase. À l’inverse, elle est, en revanche, exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement après le temps scolaire. La souscription est également demandée si l’enfant fréquente la cantine. Ces règles relèvent d’une organisation pragmatique des établissements et d’une logique de réglementation des risques.