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Isabelle Monin Lafin - Résultats de recherche

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La déferlante réglementaire 2023 : N’en jetez plus !

Jean-Charles Naimi - 0
Nous sommes ravis de vous retrouver pour votre émission « Le droit de Savoir ». Le rendez-vous pédagogique que vous connaissez-bien. Le titre de...

Autorégulation : En confirmant la conformité à la constitution du dispositif, le conseil constitutionnel légitime mais encadre les missions des associations

L'assurance en mouvement - 0
Par un arrêt rendu ce jour, 21 octobre 2022, le conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution, les dispositions du code des assurances et...

Les « vrais faux amis » de la lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme

Jean-Charles Naimi - 0
Depuis au moins deux ans, les autorités (législateur et ACPR) portent une grande attention sur le respect par les distributeurs de la réglementation relative...

Plateaux TV : programme de diffusion dès le 15 septembre

L'assurance en mouvement - 0
Accessible à tous, sans abonnement, L’assurance en Mouvement vous propose du 15 au 27 Septembre un programme varié de plateaux TV, à destination de...

Informations et conseils du distributeur : Doit-on sortir de l’ambiguïté des contrats ?

L'assurance en mouvement - 0
A suivre le nouveau rendez-vous de notre WebTV "Le droit de savoir" sur la Home de l'Assurance en Mouvement : Tous les professionnels de l’assurance...

TVA : L’administration fiscale met le droit communautaire aux couleurs des pratiques françaises

L'assurance en mouvement - 0
Par une publication de son bulletin officiel en date du 27 avril 2022, l'administration fiscale, comme elle l’avait annoncé, précise son précédent bulletin relatif...

La médiation, un dispositif encore trop méconnu

L'assurance en mouvement - 0
Alors que les pays anglo-saxons usent très largement de la médiation pour éviter de porter des contentieux devant la Justice, cette pratique est moins...

Les dispositifs de médiation : Comment ça marche ?

L'assurance en mouvement - 0
« Notre mission est de tenter une résolution amiable du différend. En cela, elle est résolument moderne, puisqu’elle peut apporter une solution rapide et...

Le droit de Savoir « Le PER c’est bien, bien vendu c’est mieux »

L'assurance en mouvement - 0
Un nouveau rendez-vous de notre WebTV "Le droit de savoir" qui s'intéresse à la commercialisation du nouveau plan d'épargne retraite « PER », créé...

Le contrat d’assurance « tous risques sauf » vacciné contre la Covid

L'assurance en mouvement - 0
Le contentieux autour de l’indemnisation des pertes d’exploitation non consécutives à un dommage matériel n’est pas encore terminé pour les assureurs. L’arrêt de la...
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