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r%C3%A9forme du courtage - Résultats de recherche

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« Il est important d’être accompagné pour la mise en conformité »

La réforme du courtage est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi cet été. Comment les #associations agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel...

Réforme du courtage : en suspens devant le Conseil constitutionnel

Par une décision du 25 juillet 2022, la 6ème section contentieuse du Conseil d'état a décidé de surseoir à statuer sur le recours initié...

« Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation des CGP, comme en témoigne l’engagement de leurs associations professionnelles sur le label Relance. C’est une des...

Lionel Corre, Sous-directeur des assurances à la Direction Générale du Trésor, évoque ses convictions dans le cadre du magazine* "Dessine-moi la gestion de patrimoine",...

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la réforme du courtage…

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque...

Sénat et réforme du courtage de l’assurance…

Sénat – adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et...

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