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protection sociale complémentaire - search results

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Evolution de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

La MNT publie son dernier baromètre sur la protection sociale complémentaire des agents. Mené par l’IFOP auprès de 301 décideurs représentatifs des collectivités territoriales...

Protection sociale collective : un arrêt d’appel à suivre  

Dans son Arrêt du 16 avril 2021, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé qu’un mandataire social pouvait être rattaché à une catégorie objective de salariés, alors...

La protection sociale en mouvement

Petit guide des indemnités journalières pour les professions libérales. Quelles sont les professions concernées par le nouveau régime d’indemnités journalières, quels montants de couverture et...

Protection sociale collective et catégories objectives de salariés : le projet de décret évolue

Le futur décret relatif aux critères objectifs permettant de constituer des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective a notamment...

Vers une transformation des complémentaires santé-prévoyance après 2022

Fin 1989, la loi Evin* a délivré un corps de règles communes à l'ensemble des organismes assureurs (sociétés d’assurances, institutions de prévoyance et mutuelles)....

Dessine-moi une complémentaire santé

Sur le périmètre de la complémentaire santé, les Assureurs (au sens large) peuvent-ils être toujours considérés comme des « Assureurs payeurs » ? Est-ce...

Résiliation infra annuelle des complémentaires santé : des précisions sont en attente malgré le décret

Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé est paru ce jour. : Ses...

Dépendance : "une garantie qui se marie mal avec la complémentaire santé"

Patricia Lacoste, Président Directeur général du Groupe PREVOIR, évoque un des sujets majeurs pour la profession, la création d’une cinquième branche de la Sécurité...

Complémentaire santé : changement à la hausse ou à la baisse, tout au long de l'année

« Cette nouvelle offre destinée au TNS, traduit bien la promesse de « Décider ensemble de vivre mieux » de la marque AÉSIO. À...

Chômage partiel : Les zones à risque de l’amendement sur la protection sociale

Le maintien des garanties santé-prévoyance par les régimes collectifs en entreprise en cas de chômage partiel devrait finalement se régler directement dans le projet...

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