La France anticipe la directive européenne sur la transparence des salaires en transposant, dès 2025, des mesures visant à favoriser l’égalité salariale.
Le 20 février 2025, lors d’une audition par la délégation aux droits des femmes du Sénat, Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a précisé le calendrier de mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence des salaires. Cette directive, qui doit être adoptée par tous les pays membres de l’Union européenne avant le 7 juin 2026, sera intégrée en droit français dès cette année. « Cette année, nous renforcerons le dispositif de l’index de l’égalité à l’occasion de la transposition de la directive transparence des rémunérations. Nous souhaitons que ce soit un véhicule législatif autonome. » a déclaré la ministre déléguée. Cette avancée légale vise à renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en donnant aux salariés davantage de visibilité sur les pratiques internes des entreprises.
Sur le terrain, le texte européen prévoit que les employeurs devront indiquer une rémunération ou une fourchette de salaire dans leurs annonces d’embauche. Ils ne pourront plus demander aux candidats des informations relatives à leurs rémunérations passées ou actuelles et devront également répondre aux salariés qui réclament des précisions sur les niveaux de rémunération correspondant à leur poste. Pour les sociétés de plus de 250 salariés, la publication annuelle des écarts de salaire entre femmes et hommes deviendra obligatoire, tandis que celles de 100 à 250 salariés devront le faire tous les trois ans. Si ces écarts dépassent 5 % sans motif objectif, les employeurs seront tenus de mettre en place des actions correctrices.
En parallèle, Aurore Bergé a été interrogée sur l’éventuelle instauration d’un congé menstruel, une mesure déjà expérimentée dans diverses collectivités et entreprises. Sur ce sujet, la ministre déléguée s’est montrée prudente, sans écarter totalement l’idée : « Sur le principe, je souhaite que l’on avance, mais je ne voudrais pas que cela se retourne contre des femmes qui demanderaient à en bénéficier. ». En Isère, la justice administrative vient d’ailleurs d’ordonner la suspension du dispositif mis en place pour les agents de la ville de Grenoble
Pour l’heure, aucune date précise n’a été communiquée quant au dépôt du projet de loi autonome annoncé par la ministre, mais l’État souhaite boucler l’essentiel des travaux de transposition d’ici la fin de l’année.
