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Le 27 mars à l’Assemblée nationale, la résiliation à tout moment de la complémentaire santé

La proposition de loi permettant de résilier à tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé sera votée le 27 mars à l’Assemblée nationale.

Après des semaines d’hésitation, le texte arrive enfin à l’Assemblée. La proposition de loi qui prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire sera étudiée le 27 mars, en séance publique à l’Assemblée nationale. S’il est adopté, ce texte alignera donc les complémentaires santé sur les contrats habitations et auto, qui peuvent quant à eux déjà être résiliés à tout moment, dès la fin de la première année de souscription, selon les dispositions de la loi Hamon de 2014. Voir la suite sur Capital

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