Home Édito Nos données personnelles ne sont-elles pas un « bien » individuel ?

Nos données personnelles ne sont-elles pas un « bien » individuel ?

Alors que nous communiquons massivement nos données personnelles, avons-nous un droit de propriété sur nos données ?

C’est une certitude, les technologies captent nos données, massivement. Mais au-delà du service immédiat délivré, nos données sont très souvent au cœur de multiples transactions : ré-intermédiation des données, monétisation,…. Il semble aujourd’hui nécessaire d’informer l’utilisateur de la destination de ses données et surtout de le rendre seul décisionnaire de leurs utilisations. La première étape, quand on communique ses données personnelles, volontairement ou non, semble d’obliger les opérateurs à avertir les utilisateurs sur les destinations multiples de leurs données. Il conviendrait d’obliger les plateformes de créer une signalétique simplificatrice, compréhensive expliquant notamment comment nos données seraient utilisées. Cette signalétique servirait de « contrat » de confiance, entre l’utilisateur et l’hébergeur.

Créer un droit de propriété individuel des données personnelles ?

Exploitées par des tiers, la plupart du temps inconnus, nos données ont une véritable valeur marchande.  Alors que nous constatons aujourd’hui, une perte de contrôle sur nos données, le règlement européen voté le 14 avril 2016 applicable depuis le 25 Mai 2018 apporte certaines améliorations. Il semblerait que la législation s’engage dans une voie permettant aux utilisateurs, une certaine reprise du contrôle sur leurs données. Cependant, ne faut-il pas considérer que nos données personnelles sont un « bien » individuel et en conséquence, créer un droit fondamental de propriété individuel des données personnelles ?

Jean-Luc Gambey 

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